Conditions générales de vente

Catalogue :
     Les photos de nos catalogues, prospectus et de notre site internet ne sont pas contractuelles. La société TTS sarl se réserve le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques de ses produits. "Les trois pagodes" est une marque déposée de TTS sarl.

Produits :
     Nos produits sont livrés sous emballage carton, "prêts à monter" (sauf cas particulier), afin d'économiser les frais liés au transport. La quincaillerie (vis, chevilles,…) étant fournie sauf pour les lames de terrasses. Les dimensions indiquées dans nos catalogues et tarifs sont données à titre indicatif et sous réserve d'erreur d'impression.

Garantie :
     TTS sarl propose une garantie de 10 ans sur l'imputrescibilité et la longévité du bois concernant les meubles de jardin, lames de terrasse et caillebotis. L'apparition de gerces, fentes ou vrilles, les coulées de tannin et la patine argentée (couleur grise), la rétractation du bois et les piqûres mortes (petits points noirs) font parties intégrantes du bois qui est une matière vivante, et ne peuvent en aucun cas constituées une réclamation. TTS sarl propose une garantie d'1 an sur les vis inox fournies par nos soins lors de pose de terrasse et sur le mobilier d'intérieur.

Prix :
     Tous nos prix s'entendent départ Saint-Omer-en-Chaussée (60 860). Frais de port en sus et sur devis. Les prix indiqués sur nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans avis préalable, en fonction des fluctuations du cours des devises étrangères, notamment du dollar US, et celui des matières premières, et sont donnés sous réserve d'erreur d'impression et en fonction des stocks disponibles. Les prix TTC tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment où nous imprimons les tarifs. Si un ou plusieurs taux concernant les articles vendus venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté immédiatement sur les prix de vente des articles figurant sur nos catalogues et autres publications. Vous pouvez contacter notre service commercial où les prix actualisés vous seront précisés.

Règlement et Clauses de réserves de propriété :
     Le règlement peut-être effectué intégralement au moment de la commande ou en contre-remboursement au moment de la livraison après avoir adressé un acompte de 30%. Les frais de contre-remboursement sont à la charge de l'acheteur. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant. Les marchandises vendues restent la propriété de la société TTS sarl jusqu'au paiement intégral de la totalité de la facture, en principe et en intérêt (loi 80.335 du 12/05/1980). Tout retard de paiement entraînera une majoration de 2% du montant global de la facture et l'exigibilité de la totalité des créances. En cas de non paiement partiel ou total, TTS sarl, pourra exiger la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, tout frais à charge de l'acheteur.

Validité de commande :
     Toute commande est valable 1 an à compter de sa signature. Au delà de cette période, la commande sera définitivement annulée et l'acompte, versé à cette occasion à TTS sarl, ne pourra être restitué.

Livraisons :
     Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les articles manquants ou ayant subi des dommages, constatés au moment de la livraison et manifestement dus au transport, devront faire l'objet de réserves. Il appartient au destinataire de faire ces réserves auprès du transporteur avant de prendre possession des marchandises. Les réserves seront effectuées par annotations sur le bordereau de livraison dont le double sera conservé par le client, et qui les confirmera par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 48 heures, au transporteur ayant effectué la livraison. La contribution au transport comprend le déchargement mais pas le factage jusqu'à l'étage souhaité. Les risques sont transférés à l'acheteur dès le départ des marchandises de notre dépôt. Par conséquent, en cas d'absence de l'acquéreur lors de la livraison, ou en cas de refus de prendre possession des marchandises, les risques et coûts en résultant seront automatiquement supportés par l'acheteur.

Délais :
     Le délai de livraison habituel est de 5 à 10 jours en France Métropolitaine. Cependant, en cas de rupture de stock ou de toute autre cause, les délais de livraison indiqués à la prise de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucune manière constitué un motif d'annulation ou de demande dommages et intérêts. En cas de livraison partielle des produits commandés, la contribution aux frais de transport sera celle indiquée sur le bon de commande, tandis que le coût des livraisons suivantes sera à la charge de TTS sarl. En cas de non livraison, TTS sarl n'est tenue qu'au remboursement des sommes éventuellement perçues pour cet article.

Réclamations :
     Toutes réclamations de quelque nature qu'elles soient doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception et en détail, dans un délai de huit jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être prise en considération. La société TTS sarl décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation et le montage des produits vendus. L'acheteur a la possibilité de changer l'article commandé, en le retournant à TTS sarl - 18, rue du Moulin des Forges - 60 860 Saint-Omer-en-Chaussée, dans son emballage d'origine, à ses frais, en indiquant les causes du retour, et ce dans un délai de sept jours à compté de la date de livraison (art. 1er loi N°88 du 06/01/1988). Les frais d'envoi en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Les frais d'envoi seront remboursés si le renvoi du produit est dû à une erreur de TTS sarl. Le montant de l'article retourné vous sera crédité.

Compétence :
     Il est attribué compétence, pour tout litige relatif au présent contrat, au Tribunal de Commerce de Paris (75).